Capacité réduite
Un complément peut compenser un accès plus difficile ou plus limité à l'emploi.
Handicap
Un supplément lié aux possibilités réelles de travailler.
Le socle commun ne couvre pas toujours la perte durable de revenu ni les besoins supplémentaires. Le rapport propose un complément individuel, indépendant du revenu du conjoint.
Le principe proposé
Le droit devrait tenir compte de l'incapacité à travailler normalement et des besoins concrets. Une simple étiquette ou un pourcentage administratif ne décrit pas toute la situation d'une personne.
Le rapport évoque une cible autour de +80 % net lorsque le handicap empêche réellement de travailler. Ce chiffre reste un scénario à calibrer.
Individuel, pas conjugalisé
Le supplément ne dépendrait pas du revenu du conjoint. Il répond à une situation personnelle et à une capacité de travail réduite.
Plusieurs niveaux peuvent être nécessaires
Les besoins et les possibilités de travail ne sont pas identiques. Le dispositif doit éviter de ranger toutes les personnes dans une seule case.
Impossibilité durable
Le niveau doit garantir un revenu réellement supérieur au socle seul.
Besoins lourds
Une aide supplémentaire ou des prestations en nature restent probablement nécessaires.
Le problème du calcul net
Un supplément de 960 €, soit 80 % de 1 200 €, ne donne pas +80 % net s'il est lui-même prélevé à 50 %. Il faudrait l'exonérer en tout ou partie, ou augmenter son montant brut.
Le rapport ne tranche pas. Le simulateur retient 960 € net uniquement pour rendre le scénario testable et le signale à chaque fois.
7 à 16 Md€
ordre de grandeur annuel très large cité dans le rapport, selon la population et le niveau retenus
Un revenu forfaitaire ne remplace pas tout
L'aide humaine, les soins, les équipements, l'adaptation du logement, les transports et les services d'accompagnement ne peuvent probablement pas être remplacés par un montant unique. Ils doivent rester traités séparément.