1 200 €
Par adulte
Versement individuel, sans contrôle des ressources du conjoint et sans déclaration trimestrielle pour conserver le droit.
Fonctionnement
Le socle reste. Le revenu gagné s'ajoute.
Le versement ne baisse pas quand une personne reprend un emploi ou gagne davantage. Le prélèvement fiscal porte sur le revenu gagné.
La règle de calcul
Avec un taux de prélèvement t, la mécanique simplifiée tient en une ligne :
Disponible = socle + revenu gagné × (1 − t)
La formule n'inclut pas toutes les cotisations, dépenses contraintes ou règles de transition. Elle sert à comprendre le principe.
Exemple
Une personne reçoit 1 200 € et gagne 2 000 €. Avec un taux simulé de 50 %, le prélèvement est de 1 000 €. Elle dispose de 2 200 €.
Si son revenu gagné augmente de 100 €, son revenu disponible augmente de 50 €.
Le versement proposé
Les montants sont des points de départ. Une microsimulation doit tester leur coût et leur effet pour chaque type de foyer.
600 € / 300 €
Par enfant
600 € de 0 à 4 ans, puis 300 € de 5 à 17 ans. Une courbe plus progressive reste possible.
Détail du revenu enfantÀ calibrer
Supplément handicap
Le rapport vise environ +80 % net dans les situations empêchant réellement de travailler. Cela ne fixe pas encore un montant brut.
Détail du supplémentCe qui pourrait être intégré
- Minima sociaux devenus redondants
- Prime d'activité
- Une partie des prestations monétaires familiales et de logement, après étude
- Premier étage des retraites et du chômage
Ce qui reste séparé
- Assurance maladie et hôpitaux
- École et services publics
- Aide humaine liée au handicap
- Part contributive des retraites
- Complément temporaire d'assurance chômage, si retenu
Le taux de 50 % n'est pas une conclusion
Dans le rapport, il remplace au moins l'impôt personnel sur le revenu et les prélèvements que la réforme déciderait d'intégrer. Il ne s'ajoute pas mécaniquement à toute la fiscalité actuelle. Le traitement de la CSG et des cotisations contributives reste à définir.